Politique de confidentialité
Responsable de traitement
SASU VLX Immobilier — 70 rue des Granges, 25000 Besançon — SIRET 912 300 316 00011, exploitant le site Cercle Mili Realty.
Contact : contact@cercle-mili-realty.fr
Statut et indépendance
Le Cercle Mili Realty est porté par une société privée de droit français. Elle n'entretient aucun lien capitalistique, contractuel ou de mandat avec le ministère des Armées ni avec aucun organisme public.
L'entreprise n'est ni labellisée ni référencée par le service du commissariat aux armées (SCA) au titre de Mut'Actions.
Sa légitimité et son expertise reposent sur le parcours professionnel et militaire de son fondateur ainsi que sur l'expérience de son équipe, et non sur un mandat ou une habilitation officielle.
Données collectées et finalités
- Demandes de contact et mise en relation — nom, prénom, email, téléphone, message. Base légale : mesures précontractuelles.
- Accompagnement mutation et logement — identité, situation familiale et professionnelle, budget, ville d'affectation. Base légale : exécution du contrat.
- Compte membre — email, identifiants, préférences. Base légale : exécution du contrat.
- Emails d'information — email, prénom, nom. Base légale : consentement.
- Mesure d'audience — données de navigation. Base légale : consentement via le bandeau cookies.
Durées de conservation
- Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers d'accompagnement : 5 ans après la fin de l'accompagnement.
- Comptes membres : durée de vie du compte, puis 1 an.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
- Consentement au démarchage téléphonique : 1 an maximum ; preuve conservée 3 ans.
- Demandes d'exercice de droits : 3 ans à titre de preuve.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'équipe interne habilitée et, le cas échéant, au conseiller référent de votre zone. Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement et la base de données, l'envoi d'emails transactionnels, la mesure d'audience et la gestion de la relation client. Chacun est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un outil tiers implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46 RGPD).
Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli finalité par finalité via le bandeau. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau, réaffiché après effacement de vos préférences.
Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, conformément au décret n°2026-662 du 23 juillet 2026, nous ne vous contactons par téléphone à des fins commerciales qu'après votre consentement explicite préalable. Ce consentement est valable un an maximum, révocable à tout moment selon les mêmes modalités que son recueil, et sa preuve est conservée 3 ans.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : formulaire dédié ou contact@cercle-mili-realty.fr. Réponse sous un mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
