Mentions légales

Le Cercle Mili Realty est porté par une société privée de droit français, sans lien capitalistique, contractuel ou de mandat avec le ministère des Armées ni aucun organisme public.

L'entreprise n'est ni labellisée ni référencée par le service du commissariat aux armées (SCA) au titre de Mut'Actions.

Sa légitimité et son expertise reposent sur le parcours professionnel et militaire de son fondateur et sur l'expérience de son équipe, et non sur un mandat ou une habilitation officielle.

Les agents du Cercle Mili Realty agissent en qualité d'ambassadeurs et ne délivrent aucun conseil financier direct. Pour tout conseil patrimonial, consultez www.lafiops.fr.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société est enregistrée auprès du service de médiation suivant :

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de SASU VLX Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Responsable du traitement

SASU VLX Immobilier, 70 rue des Granges, 25000 Besançon.

Données collectées

Le site collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de son activité :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message ou description du projet immobilier
• Données de navigation (pages visitées, durée de session, adresse IP)

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de mise en relation
• Accompagner les projets immobiliers (mutation, achat, vente, location)
• Améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)

Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b), et l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f).

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Les données de prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 5 ans à des fins de preuve.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux agents immobiliers du réseau Cercle Mili Realty et eXp France dans le cadre exclusif de votre projet immobilier. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France (O2switch, Clermont-Ferrand). Certains sous-traitants techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données :

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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